Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MAISON MANON, ( numéro siret : 918 183 997 00017) dont le siège social est situé au 118 route de la Villès Bousseau, 44600 Saint-Nazaire.
1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Manon Tonnerre et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand manontonnerre.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS À LA VENTE
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de manontonnerre.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Manon Tonnerre. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, par exemple en ce qui concerne les couleurs.
3. ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des articles présentés dans le site est ouverte aux acheteurs qui résident en France, Belgique & en Suisse.
4. TARIFS
Tous les tarifs pratiqués par Manon Tonnerre s’entendent hors-taxe et ne sont pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Sur la boutique en ligne, les prix figurant sur les fiches produits du catalogue de Manon Tonnerre sont des prix TTC (toutes taxes comprises) affichés en euros (€), hors frais de livraison. Manon Tonnerre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, il est toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande. Les produits demeurent la propriété de l’illustratrice Manon Tonnerre jusqu’au paiement complet du prix.
5. COMMANDES
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le site. L’Utilisateur doit renseigner une adresse, un mode de livraison et un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et le Vendeur. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé par :
- Carte bancaire
- Paypal
7. EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Toute commande passée sur le site manontonnnerre.com avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délais maximum de 6 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité des produits.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
8. DÉLAI DE RÉTRACTATION : ÉCHANGE OU RETOUR
Lors d’un achat sur la boutique en ligne, conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits commandés pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, pour échange ou remboursement. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut faire échec au droit de rétractation. En effet, aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. A défaut, le produit sera retourné au client, à ses frais.
En cas d’exercice du délai de rétractation, Manon Tonnerre est tenue au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 14 jours à l’exception des frais de retour (Article L121-20 du code de la consommation).
Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit est impossible.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site manontonnerre.com est la propriété intellectuelle exclusive de Manon Tonnerre. L’ensemble du contenu du site est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.